Préambule
Le droit à l’éducation dont bénéficie chaque enfant présent sur le territoire national doit être scrupuleusement respecté. Toute discrimination liée à des considérations ethniques, sociales, religieuses ou politiques est rigoureusement proscrite.
« Tout enfant doit pouvoir être accueilli à l’âge de trois ans » (loi de 1989).
Les élèves de deux ans pourront être inscrits dans la limite des places disponibles et sur présentation d’un certificat médical attestant sa capacité à vivre en collectivité (propreté notamment).
L’inscription administrative (par délégation des mairies) et l’inscription pédagogique se font à l’école.
II. Fréquentation et obligations scolaires
v Entrée de l’école
Pendant les horaires scolaires, l’entrée de l’école est strictement interdite à toute personne non autorisée explicitement hormis l’inspecteur (et l’équipe de circonscription), le maire et le D.D.E.N (Délégué Départemental de l’Education nationale). Le non-respect de cette disposition fera l’objet d’une déclaration immédiate aux autorités de tutelle.
v Absences
« L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement pour la famille, d’une bonne fréquentation (…) En cas de fréquentation irrégulière non justifiée, l’enfant sera rayé de la liste des inscrits. »
La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
► En cas d’absence prévisible, les personnes responsables de l’enfant en informent préalablement les enseignants.
► Toute absence est signalée le jour même par les parentsqui doivent en faire connaître le motif.
Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre d’appel tenu par le maître de chaque classe.
Pour les élèves de plus de six ans, à partir de quatre demies journées d’absence sans motifs légitimes ou excuses valables dans le mois l’Inspecteur de l’Education Nationale est prévenu.
► Autorisation et responsabilité :
Toute demande de sortie régulière ou occasionnelle (CMP, CAMSP, orthophoniste, …) doit se faire en accord avec l’enseignant de l’élève à qui une autorisation écrite doit être remise. Pour le cas des élèves fréquentant de manière hebdomadaire un service d’aide comme ceux précédemment cité un formulaire est à demander à l’enseignant. Au cours de ces sorties, l’enfant est sous la responsabilité de sa famille et non plus sous celle de l’école.
► Absence des enseignants
En cas d’absence ou de retard des enseignants, le personnel communal et les enseignants présents accueillent et se répartissent les élèves. Aucun élève ne repart chez lui. Un service d’accueil est mis en place en collaboration avec le syndicat scolaire.
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Horaires des classes |
VAINS |
BACILLY |
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Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi |
8h55 à 12h 13h30 à 16h25 |
9h00 à 12h00 13h20 à 16h20 |
v Aide personnalisée
Cette aide se déroule le soir après la classe. Les élèves sont désignés par l’équipe enseignante. Une fiche de liaison est fournie aux familles des élèves concernés précisant les dates retenues. A la fin de l’aide, les élèves sont tous ramenés en garderie où les parents peuvent les reprendre. Les parents qui souhaitent que leur enfant rentre seul après l’aide doivent en informer par écrit les enseignants. Cette aide n’est pas obligatoire mais vivement recommandée. En cas de difficulté pour sa mise en place, l’équipe enseignante est à l’écoute des familles.
v Neutralité
► Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Les maîtres et agents contribuant au service de l’école sont soumis au même principe.
► Les élèves, comme leurs familles doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître ou de l’agent et au respect dû à leurs camarade ou aux familles de ceux-ci. Les maîtres et agents s’appliquent les mêmes principes.
v Ecole maternelle
L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant : tout doit être mis en œuvre pour que son épanouissement y soit favorisé. C’est pourquoi aucune sanction ne peut être infligée. Un enfant momentanément difficile pourra cependant être isolé pendant le temps très court nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie de groupe. Toutefois quand le comportement de l’enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la clase et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de l’enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative prévue à l'art 21 du décret n°90-788 du 6/09/1990, à laquelle participeront le médecin scolaire et les membres du réseau d’aides spécialisées. A défaut de toute autre solution, une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise en accord avec l’Inspecteur de l’Education Nationale.
v Ecole élémentaire
Les manquements au règlement intérieur de l’école et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves, des maîtres ou des agents peuvent donner lieu à des réprimandes, qui sont le cas échéant, portées à la connaissance des familles. Il est permis d’isoler de ces camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres. Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative prévue à l'art 21 du décret n°90-788 du 6/09/1990. S’il apparaît après une période probatoire d’un mois qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’Inspecteur de l’Education Nationale.
v Sorties scolaires
►La participation est obligatoire lorsque les sorties se déroulent sur le temps scolaire.
La piscine : elle fait partie des activités obligatoires, seul un certificat médical peut en dispenser. Les enfants dispensés accompagnent la classe ou sont répartis dans les autres classes. En aucun cas, il ne rentre chez eux. Tout enfant ne respectant pas les règles de sécurité : ne pas courir, ne pas pousser, ne pas sauter sur ses camarades qui sont dans l’eau, pourra être exclu de la séance la semaine suivante.
► La participation est facultative lorsque les sorties incluent la totalité de la pause du déjeuner ou dépassent les horaires habituels de la classe. Les élèves dont les parents ne souhaitent pas la participation à une sortie facultative doivent être présents à l’école le jour de la sortie, ils sont accueillis dans les autres classes.
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Récapitulatif sur l’obligation de l’assurance (B.O n°7 du 23/07/1999): |
Assurance Responsabilité civile |
Individuelle Accidents corporels |
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Sortie régulière : - toujours obligatoire |
OUI |
NON mais conseillée |
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Sortie occasionnelle : - obligatoire (quand la sortie se déroule pendant le temps scolaire). - facultative (si une sortie inclut la totalité de la pause du déjeuner ou dépasse les horaires habituels de la classe). |
OUI
OUI
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NON mais conseillée
OUI |
v Internet / droit à l’image
La fiche de renseignements comporte une autorisation pour publier les photos des élèves sur le blog de l’école et dans la presse locale, ainsi que pour filmer les enfants (vidéos pour les classes et les familles). Les éventuelles photos prises en classe et exposées ne seront ni prêtées, ni données. Les parents accompagnateurs lors des sorties scolaires devront veiller à ne pas prendre les élèves autres que leurs enfants en photos.
Une charte d’utilisation de l’internet au sein de l’école est distribuée à tous les élèves d’élémentaire. Elle doit être signée par chaque élève et ses parents.
► Les manuels scolaires prêtés aux enfants doivent être rendus en bon état en fin d’année scolaire. Tout matériel détérioré ou perdu devra être remplacé (ou remboursé).
v Hygiène
A l’école maternelle et à l’école élémentaire, le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont en outre encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.
v Soins et urgences
►Si un élève tombe malade, les parents sont prévenus et viennent le chercher dans les meilleurs délais.
► En cas d’infection aiguë et brève (bronchite, angine, gastro-entérite, etc.) aucun médicament ne doit être donné à l’école ; les enfants seront gardés à domicile tant qu’un traitement s’impose.
►Les enseignants ne sont pas habilités à administrer des traitements médicaux aux élèves qui leur sont confiés. Aucun médicament ne doit être laissé aux enfants présents dans l’école.
► Certaines maladies enfantines nécessitent une éviction jusqu’à guérison clinique (environ une semaine) : varicelle, rougeole,...
► Dans le cas de maladies chroniques (asthme, diabète, hémophilie, allergies,…) pour lesquelles un traitement ou un aménagement s’imposent un projet d’accueil individualisé est mis en place avec le médecin scolaire.
► Pharmacie de l’école : l’utilisation d’éosine est interdite ; elle masque les plaies. C’est un antiseptique incolore qui est appliqué.
►En cas d’accident grave ou d’urgence la famille est immédiatement alertée. Il sera fait appel au numéro 15 du SAMU pour le transport de l’enfant accidenté après accord de la famille. En cas d’impossibilité de joindre les parents, l’enfant est évacué selon les modalités par le médecin régulateur du SAMU.
v Sécurité alimentaire : (B.O du 10/01/2002)
Cette circulaire rappelle : «[des conseils simples pour éviter les risques qu’une mauvaise maîtrise des aliments pourrait engendrer.][Fabrication à un moment le plus proche possible de la consommation/ nettoyage et désinfection des surfaces de travail de la cuisine/lavage des mains/ vérification des dates limites de consommation des ingrédients.][Après leur cuisson, les aliments doivent être convenablement protégés][Certains produits (gâteaux au chocolat notamment) doivent être conservés au froid pendant transport et avant leur consommation dans l’enceinte de l’école au moyen d’une glacière ou d’un sac isotherme.] ». L’apport de gâteaux à l’école doit se limiter aux anniversaires ou aux évènements exceptionnels. Les confiseries sont à limiter ou à éviter. Les crêpes « maison » sont interdites.
v Interdiction de fumer
L’interdiction de fumer s’applique dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail. Elle s’applique également en ce qui concerne les écoles, dans les lieux non couverts fréquentés par les élèves.
v Sécurité
Des exercices de sécurité et de mise ne sureté ont lieu tous les ans. Les consignes de sécurité sont affichées dans l’école. Les différents registres de sécurité sont communiqués au conseil d’école.
Le directeur, de son propre chef ou sur proposition du conseil d’école peut saisir la commission locale de sécurité.
IV Dispositions particulières
► Les chiens sont interdits dans l’enceinte de l’école.
►Il est interdit d’apporter à l’école tout objet présentant un danger quelconque pour l’enfant ou pour autrui, si nécessaire, il sera confisqué et remis aux parents. Il en est de même pour tout objet de valeur.
► L’école ne pourra pas être tenue responsable des vêtements déchirés ou salis ou de la perte des vêtements non marqués ni des objets personnels apportés à l’école.
► Les élèves doivent arriver en bon état d’hygiène corporelle et vestimentaire.
►Lorsqu’un change est prêté, il convient de le rendre immédiatement après le lavage.
v L’accueil
Il est assuré 10 min. avant l’entrée en classe soit :
- à Bacilly 8h50 et 13h10
- à Vains 8h45 et 13h20
Avant, l’enfant reste sous la responsabilité des parents, s’il n’est pas confié à la garderie ou à la cantine. Les enfants confiés à la garderie ou à la cantine sont sous la responsabilité du syndicat scolaire.
v Remise des élèves aux familles( B.O n°39 du 25/10/1990 et circulaire N97-178 du 18/09/1997).
Dans les classes et sections maternelles :
Les enfants sont remis directement au personnel enseignant à l’ouverture des portes à 8h50 et 13h10 ou au service de garderie avant 8h50 le matin.
Les enfants sont repris, à la fin de chaque demi-journée ou journée, par les parents ou par une personne nommément désignée par eux, par écrit.
►En maternelle (classe des TPS/PS/MS), la sortie est fixée à 12h. Le fait de reprendre un élève 5 minutes plus tôt n’est qu’une tolérance pour les parents qui ont plusieurs enfants scolarisés sur les différents sites du RPI. Les élèves repris à la sortie des classes à partir de 11h55 et 16h15 ne sont plus sous la responsabilité de l’école.
►Les maîtres remettent les élèves aux parents qui les attendent ou au service de cantine ou garderie dès la fin de la classe à 12h00 et 16h20 (à Bacilly) /16h25 (à Vains). Les élèves scolarisés en élémentaire peuvent aussi rentrer seul chez eux.
Les enfants non repris par leurs parents ou la personne nommément désignée par eux sont confiés le midi à la cantine et le soir à la garderie, lieu où ils attendent leurs parents. Après 12h15, un repas payant est servi aux élèves. Ce service de garderie est payant.
Les enfants qui arrivent avant 13h10 dans la cour de la cantine de Bacilly ou 13h20 dans la cour de la cantine de Vains seront comptés en temps de garderie payante.
► A Vains, les entrées et les sorties doivent se faire par le portail donnant sur le parking. Seul le personnel communal emprunte le portail donnant sur la route le midi. Pour des raisons de sécurité et afin de faciliter la circulation (car, passage piéton entravé, …) les parents doivent attendre les enfants sur le parking.
► Une réunion d’information aux familles a lieu en septembre. Pour favoriser les liaisons école / famille, un cahier recueillant « les mots » circule.
► Les parents peuvent prendre rendez vous avec les enseignants par le biais du cahier ou en appelant directement à l’école.
►La communication des résultats scolaires se fait sous la forme d’un livret à raison de deux à trois fois par an selon l’âge des élèves. Un double de ce livret peut être communiqué pour les familles qui en font la demande. (cas des parents séparés).
Ce règlement intérieur (conforme au règlement départemental en ligne sur le site de l’inspection académique de la manche http://www.ac-caen.fr/ia50/espe/droit/reglement/R2010.pdf) a été discuté puis soumis au vote en conseil d’école le 23/10/2012. Il a été adopté à l’unanimité par les élus, les enseignants et les représentants de parents d’élèves élus.
La directrice du RPI Bacilly Vains
